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    COMMENT FAIRE POUR CHANGER DE FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET ?

    Face à la multitude d’offres de plus en plus avantageuses, la tentation est souvent grande de changer de fournisseur Internet. La procédure est variable selon l’opérateur et l’engagement souscrit, mais demeure généralement assez simple. Zoom sur la procédure à suivre.

    Sommaire :

      Article mis à jour le 10 mars 2020

      Comment changer de fournisseur internet ?

      Tout va dépendre du type de contrat que le consommateur a souscrit, avec ou sans engagement. Dans le premier cas, il peut changer de fournisseur Internet à n’importe quel moment en ne s’acquittant que des frais de dossiers prévus au contrat, dans le second, il devra peut-être payer des indemnités. Il faut distinguer :

      • La rupture de contrat parce que l’opérateur ne rend pas correctement le service, qu’il a modifié sans l’accord de l’usager les conditions du contrat ou parce que ce dernier se retrouve dans un motif légitime prévu au contrat (surendettement, hospitalisation de longue durée, chômage…). Dans ces hypothèses, l’utilisateur peut résilier le contrat à tout moment sans verser d’indemnités, il devra seulement régler les frais de dossier prévu au contrat. Le fournisseur devra rembourser le dépôt de garantie éventuel de la box dans les 10 jours après restitution de celle-ci.
      • La rupture sans motif : dans ce cas, la loi impose le paiement des mensualités restant dues avant la fin de la période d’engagement. À noter que si l’engagement est d’au minimum 24 mois et que la résiliation intervient dès le 13e mois, l’indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer.
      changer fournisseur internet

      Procédure à suivre pour la résiliation avec votre fournisseur internet

      La plus grande crainte de ceux qui hésitent à changer de fournisseur Internet, c’est de se retrouver sans connexion pendant un temps indéterminé. Un écueil qu’il est possible d’éviter à condition de bien respecter chacune des étapes de résiliation.

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      Avant tout, le consommateur doit se renseigner sur les conditions de portabilité de son numéro de téléphone. Il lui faudra donc obtenir son code RIO (Relevé d’identité Opérateur), même si le plus souvent, le nouveau fournisseur d’accès prendra en charge cette opération.

      Il convient ensuite d’envoyer une lettre de résiliation à l’ancien fournisseur en recommandé avec accusé de réception pour éviter tout litige sur la date. Celui-ci a ensuite dix jours francs pour résilier le contrat. Le consommateur doit s’acquitter des éventuels frais de dossier et/ou pénalités pour résiliation anticipée. Bonne nouvelle, certains opérateurs proposent de rembourser toute ou partie des frais de changement de fournisseur Internet.

      Il faut ensuite restituer la box avant d’installer la nouvelle. Il appartient à l’ancien fournisseur de prendre en charge les frais de restitution du matériel. Attention, si celui-ci a été endommagé, des frais de remise en état pourront être demandés à l’usager.

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