La résiliation de la box internet, les procédures à suivre
Mettre fin à un contrat d’abonnement Internet de manière anticipée peut être coûteux. Comment calculer les frais de résiliation d’une Box internet ? Dans quels cas doit-on payer des frais de résiliation et comment les éviter ? Il importe de bien se renseigner, pour éviter de payer des frais importants.
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Dans quels cas y a-t-il des frais de résiliation ?
Les frais de résiliation pour une Box s’appliquent lorsque l’utilisateur met fin à son contrat de manière anticipée, pour diverses raisons. Sont concernés par ce dispositif les forfaits soumis à des périodes d’engagement.
Les différents cas de figure :
- Engagement de 12 mois : lorsque le client résilie son contrat de manière anticipée, il doit s’acquitter des mensualités restantes jusqu’à la date limite de fin de contrat prévue.
- Engagement de 24 mois avec résiliation après le 12e mois d’abonnement :
- selon la loi Chatel, si l’utilisateur décide de résilier son abonnement durant la 2e année de son engagement, il ne payera que le quart des mensualités restantes.
- Engagement de 24 mois avec résiliation durant la première année d’abonnement :
Lorsque le client met fin à son contrat avant la fin du 12e mois de son engagement, il doit payer :
- les mensualités restantes jusqu’à la fin de la première année.
- le quart des mensualités restantes calculées à partir du 13e mois jusqu’au 24e mois, en application de la loi Chatel.
A savoir : profiter de résilier votre box internet pour changer de fournisseur d'électricité et souscrire à un fournisseur moins cher. La démarche est très simple et gratuite.
Comment ne pas payer de frais de résiliation de la Box ?
Il est possible de ne pas payer de frais de résiliation de Box, dans certaines situations précises : dans le cadre de motifs légitimes ou lorsque les dysfonctionnements sont du fait de l’opérateur.
- En cas de motifs légitimes : ceux-ci sont mentionnés au préalable dans le contrat de souscription. Ils nécessitent la présentation de pièces justificatives, prouvant la véracité de la raison évoquée.
- En cas de faute de l’opérateur, et en l’absence de solution proposée par ce dernier. Les problèmes doivent être signalés au fournisseur :
- Pannes fréquentes
- Modification du contrat
- Changement des tarifs
- Suppression de services prévus dans le contrat (nombre de chaînes TV par exemple)
- Interruption longue du service, etc.
Il existe d’autres manières d’éviter de payer les frais de résiliation :
- Attendre la fin de la période d’engagement et ne pas renouveler son abonnement auprès de l’opérateur : la résiliation est gratuite.
- Souscrire à une offre sans engagement, pour rester libre de changer d’offre ou d’opérateur à tout moment.
- Dans le cas d’une portabilité de numéro : le client décide de changer d’opérateur sans changer de numéro. Le nouveau fournisseur prend en charge les modalités de transfert et s’occupe de la résiliation de l’ancien opérateur téléphonique.
- Se faire rembourser les frais de résiliation par le nouvel opérateur, au moment de la souscription.
Qu’est-ce qu’un motif légitime ?
Un motif légitime est un événement imprévisible qui peut justifier la fin d’une adhésion ou d’un abonnement sans pénalités financières. La liste des motifs légitimes est généralement détaillée dans le contrat de souscription. La rupture de contrat pour motif légitime n’entraîne aucuns frais de résiliation de la Box.
Les différents types de motifs légitimes :
- Chômage ou licenciement pendant la période d’engagement
- Faillite ou surendettement
- Décès du titulaire de la ligne ou du signataire du contrat
- Maladie ou handicap empêchant l’utilisation du service
- Mise en détention durant plus de 3 mois
- Déménagement en dehors de la zone de couverture ou à l’étranger pour une période de plus de 6 mois
- En cas de force majeure, qui sera définie par les tribunaux français